Terms of sale

Article 1 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site [URL de votre boutique] par [Nom de votre boutique

Article 2 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. [Nom de votre entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commandement La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de stock insuffisant.

Article 4 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire, etc.].

Article 5 – Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.

Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à votre charge.

Article 7 – Détours Les demandes de retour doivent être adressées à [votre@email.com] dans le délai de rétractation. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, dans son état d’origine.

Article 8 – Garanties juridiques Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Article 9 – Responsabilité [Nom de famille [Nom de votre entreprise] ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 10 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci, conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

Article 11 – Litiges En cas de litige, une solution amicale https://ec.europa.eu/consumers/odr.